Terms of Use and Privacy Notices

Terms of Use and Privacy Notices

Conditions d’utilisation de Masimo SafetyNet Alert™

 

Dernière mise à jour : 26 juillet 2021

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Ces conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement exécutoire entre vous et Masimo Americas, Inc. (« Masimo »). Elles régissent votre utilisation du système SafetyNet Alert™ de Masimo (le « Système »). Il est important que vous lisiez les présentes Conditions d’utilisation. Elles vous aideront à comprendre le fonctionnement du Système, ses limites et les risques que vous assumez en l’utilisant. Elles affectent également vos droits à la vie privée. Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser le Système. Cela s’applique que vous utilisiez le Système pour vous-même ou pour les autres.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « J’ACCEPTE » ci-dessous ou lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’application mobile SafetyNet Alert de Masimo (l’« Application »), ou lorsque vous utilisez le Système, ou toute partie du Système ou du service, vous acceptez d’être légalement lié par ces conditions générales. De plus, vous serez légalement lié par les conditions générales de tiers qui s’appliquent à votre utilisation du Système, y compris toute licence de tiers applicable.

 

Fonctionnement du Système

Le Système peut détecter si vos niveaux de saturation en oxygène (« O») sont inférieurs à certaines limites. Un faible taux d’O2 pendant trop longtemps est un risque grave pour les personnes. Le Système peut être configuré pour vous aviser, ainsi que les personnes que vous désignez, lorsque vos niveaux tombent sous ces limites (« Personnes à contacter en cas d’urgence »). Les Personnes à contacter en cas d’urgence  peuvent être des membres de votre famille, des amis ou des fournisseurs de soins. Le Système peut également surveiller la fréquence du pouls et l’indice de perfusion.

Le Système se compose d’une puce Bluetooth® fixée au poignet (la « Puce »), d’un capteur au bout du doigt (le « Capteur ») et d’une station de base qui recueille les niveaux d’O2 du capteur (la « Station de chevet ») (la Puce, le Capteur et la Station de chevet, collectivement le « Dispositif ») et l’Application qui affiche les niveaux d’O2. Le Système est utilisé conjointement avec votre appareil mobile pris en charge pour communiquer avec un réseau de serveurs qui stocke et analyse vos données, et déclenche des notifications en fonction de la manière dont vous avez configuré le Système. Veuillez lire tous les renseignements fournis avec l’emballage du Dispositif et à l’intérieur de l’Application. Cela inclut le manuel d’utilisation et toutes les notices de produits. Ces documents contiennent des instructions sur l’utilisation du Système, ses limites et des renseignements importants sur la sécurité.

 

 

MISE EN GARDE

Le Système est un dispositif médical et un système de surveillance. Il est destiné à être utilisé en complément, et non en remplacement, d’autres dispositions et mesures de sécurité à prendre en compte lors de la surveillance de vos niveaux d’O2. Il s’agit notamment de suivre les instructions de votre professionnel de la santé. Si le Système n’est pas utilisé correctement, il risque de ne pas fournir une mesure précise de l’O2 ou de ne pas en fournir du tout. Cela pourrait également signifier que vous et vos Personnes à contacter en cas d’urgence ne seront pas informés de votre état. De plus, cela pourrait entraîner des blessures graves ou la mort.

Masimo ne garantit pas que 1) le Système fonctionnera sans erreur; 2) vous pouvez l’utiliser correctement; 3) les connexions Wi-Fi et Internet sont toujours disponibles et fonctionnelles; ou 4) le Système est sûr et infaillible. Il est important de comprendre que l’utilisation de tout dispositif médical est limitée. Vous devez prendre des précautions raisonnables en plus d’utiliser le Système.

 

Avant d’utiliser le Système, vous devez lire et accepter tous les éléments suivants :

 Protection de la vie privée. Comme indiqué à la section 4 ci-dessous (Avis de confidentialité), le Système stockera vos renseignements personnels. Cela comprend votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre mot de passe, votre adresse physique, les coordonnées de vos Personnes à contacter en cas d’urgence et les données de surveillance mesurées par le Système. Ces renseignements seront stockés sur un système de stockage et d’informatique en nuage hébergé par Masimo ou une entreprise de notre choix. Masimo n’aura pas accès à ces renseignements, sauf tel que décrit dans les présentes Conditions d’utilisation. Si vous choisissez de l’autoriser, le Système enverra vos renseignements à un tiers (Personnes à contacter en cas d’urgence) lorsqu’il détecte certains événements. Vos renseignements seront chiffrés et protégés par un ensemble de contrôles pour protéger ce type d’information, mais rien ne garantit que vos renseignements ne seront pas « piratés » ou autrement violés. En utilisant le Système, vous acceptez d’assumer ces risques.

 Risque de défaillance du Système. Le Système nécessite que le Capteur et la Puce soient connectés sans fil à la Station de chevet en utilisant la technologie Bluetooth®. La Station de chevet doit être connectée à une prise de courant et être activement connectée au Wi-Fi avec un accès Internet fonctionnel. En cas de coupure de courant au niveau de la Station de chevet, ou en cas de perte de la connexion sans fil entre le Capteur/la Puce et la Station de chevet ou la Station de chevet et l’Internet, le Système ne fonctionnera pas correctement. Ces défaillances possibles (entre autres) sont la raison pour laquelle vous ne devriez pas vous fier uniquement au Système et avoir d’autres façons de surveiller et de réagir aux changements de vos niveaux d’O2. Comme indiqué plus en détail dans la section 6 ci-dessous (Exclusion de garanties), vous acceptez de ne pas vous fier uniquement au Système. Vous assumez également le risque de défaillance du Système.

 Autorisation des Personnes à contacter en cas d’urgence et omission de désigner des Personnes à contacter en cas d’urgence. Dans l’Application, vous avez la possibilité de fournir les coordonnées de Personnes à contacter en cas d’urgence qui recevront des notifications si vos niveaux d’O2 tombent trop bas pendant trop longtemps. Comme indiqué plus en détail dans la Section 2 ci-dessous (Exigences de l’utilisateur), vous convenez que (i) vous avez l’autorisation de la Personne à contacter en cas d’urgence d’utiliser ces informations, (ii) la Personne à contacter en cas d’urgence a accepté de recevoir les notifications et d’y répondre, (iii) les coordonnées de la Personne à contacter en cas d’urgence sont exactes et à jour, et (iv) vous faites confiance à la Personne à contacter en cas d’urgence pour les informations contenues dans les notifications. Masimo n’assume aucune responsabilité pour toute action ou absence d’action de la part d’une Personne à contacter en cas d’urgence que vous choisissez de notifier. Masimo décline expressément cette responsabilité. En outre, les fonctions du Système qui envoient des notifications à vos Personnes à contacter en cas d’urgence requièrent que vous vous inscriviez activement à ces fonctions et que vous preniez des mesures pour les configurer dans l’Application. Si vous n’optez pas pour ces fonctions et ne prenez pas ces mesures, personne ne sera contacté pour vous venir en aide si votre taux d’O2 chute trop bas pendant trop longtemps et vous serez seul responsable pour trouver de l’aide.

 Actions des Personnes à contacter en cas d’urgence. Le Système contacte uniquement vos Personnes à contacter en cas d’urgence en fonction de la façon dont vous avez configuré le Système. Masimo ne peut pas contrôler et n’est pas responsable de leurs actions ou de leur manque d’action.

 Aucun conseil médical. Comme indiqué plus en détail dans la section 6 ci-dessous (Exclusion de garanties), Masimo ne fournit aucun renseignement, conseil ou avis médical, clinique ou de diagnostic dans le cadre du Système. Le Système ne vous rappellera pas de prendre des médicaments et ne remplace pas les soins médicaux prodigués par un professionnel de la santé. Avant d’utiliser le Système, vous devriez consulter votre professionnel de la santé. Assurez-vous de comprendre le fonctionnement du Système, ses limites et les autres procédures et précautions que vous devez prendre.

Masimo se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Ces modifications entreront en vigueur à la date de la « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez assujetti et réputé avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’utilisation révisées par votre utilisation continue de l’Application après la date d’affichage des Conditions d’utilisation révisées et avoir accepté ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec un changement, votre seule option est d’arrêter d’utiliser le Système.

 

TABLE DES MATIÈRES

1.         Le Système

2.         Exigences de l’utilisateur

3.         Modifications

4.         Avis de confidentialité

5.         Garantie limitée

6.         Absence de garantie

7.         Limitation de la responsabilité

8.         Recours unique et attribution du risque

9.         Licence limitée

10.       Propriété

11.       Restrictions

12.       Mise à jour

13.       Aucun soutien

14.       Indemnisation

15.       Licences de tiers

16.       Restrictions d’utilisation

17.       Résiliation

18.       Résolution des différends

19.       Dispositions diverses

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

1.          Le Système. Le Système surveille les niveaux de saturation en oxygène (« O2 ») de l’utilisateur. Des niveaux d’O2 trop bas pendant une période trop longue peuvent constituer un risque sérieux pour les personnes. Lorsque les niveaux d’O2 atteignent ce point, le Système peut être utilisé comme un système de notification progressif pour avertir d’abord l’utilisateur, puis les Personnes à contacter en cas d’urgence. Bien que les seuils d’O2 qui déclenchent une notification ne puissent pas être modifiés, l’utilisateur décide à l’avance d’inclure ou non les Personnes à contacter en cas d’urgence dans l’escalade des notifications. Un utilisateur du Système peut choisir de ne pas escalader pour aviser les Personnes à contacter en cas d’urgence. Lorsqu’un utilisateur a inclus les Personnes à contacter en cas d’urgence dans son escalade de notification, il peut toujours annuler l’escalade de notification des Personnes à contacter en cas d’urgence en ramenant ses niveaux d’O2 dans la plage normale ou en désactivant l’alarme de la Station de chevet dans un délai déterminé. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de le faire, le Système est conçu pour aviser automatiquement les Personnes à contacter en cas d’urgence.

Tous les composants sont conçus pour fonctionner ensemble comme un système. Il vous incombe d’utiliser uniquement les composants et logiciels fournis par Masimo et votre appareil mobile pris en charge avec le Système. De temps à autre, Masimo peut approuver l’utilisation de composants, logiciels et/ou accessoires fabriqués ou fournis par des tiers. Vous ne devez utiliser le Système qu’avec des composants, logiciels et/ou accessoires fabriqués ou fournis par Masimo ou d’autres articles spécifiquement approuvés par Masimo pour être utilisés avec le Système. L’utilisation de composants, de logiciels ou d’accessoires non approuvés (y compris les appareils mobiles non pris en charge) annulera la garantie limitée et pourrait entraîner une défaillance, un mauvais fonctionnement, une mesure inexacte des niveaux d’O2 ou causer des blessures graves ou la mort. Vous assumez le risque d’utiliser le Système avec des composants, des logiciels ou des accessoires non approuvés.

2.          Exigences de l’utilisateur. Pour utiliser efficacement et bénéficier de toutes les fonctionnalités du Système, vous devez (i) obtenir le Capteur, la Puce et la Station de chevet, (ii) télécharger l’Application sur votre appareil mobile pris en charge, (iii) suivre les instructions pour configurer un compte utilisateur, (iv) décider d’inclure puis de saisir les coordonnées des Personnes à contacter en cas d’urgence pour recevoir les notifications du Système, et (v) connecter la Station de chevet à un réseau Wi-Fi fiable avec une connexion Internet opérationnelle. Vous devez configurer tous ces éléments correctement pour que toutes les fonctions du Système fonctionnent. Masimo n’est pas responsable des frais de données encourus par votre fournisseur de services cellulaires ou Internet. Lorsque vous saisissez des informations dans l’Application, il est essentiel que vous (a) fournissiez des informations exactes, à jour et complètes; et (b) mettiez à jour les informations au besoin pour les garder exactes, à jour et complètes en tout temps. Vous assumez tout risque de ne pas vous conformer à ces exigences critiques. Cela inclut, sans s’y limiter, tout dommage corporel ou décès résultant d’une configuration incorrecte, de la fourniture de coordonnées inexactes ou de la fourniture d’informations sans autorisation, ou toute réclamation juridique pouvant en découler. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur, de l’adresse de courriel et du mot de passe de votre compte et acceptez d’informer immédiatement Masimo de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Avant de saisir les coordonnées de vos Personnes à contacter en cas d’urgence dans l’Application, vous acceptez d’obtenir leur autorisation pour permettre à Masimo d’accéder à leur nom, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone et toute autre description créée par l’utilisateur à leur sujet. Vous acceptez également d’obtenir leur autorisation pour recevoir des notifications du Système. Cette étape est essentielle pour s’assurer (i) qu’ils acceptent d’être avertis en cas de déclenchement de l’alarme du Système et qu’ils acceptent de vous aider dans la mesure de leurs possibilités, (ii) qu’ils comprennent que vous fournissez leurs renseignements personnels à Masimo et (iii) qu’ils peuvent être facturés par leur opérateur téléphonique pour toute notification par message texte envoyée par le Système. Masimo n’est pas responsable de ces frais de données.

3.          Modifications. De temps à autre, Masimo peut apporter des modifications au Système ou à ses fonctions et son fonctionnement. Ces changements peuvent inclure l’ajout de nouvelles fonctionnalités et fonctions qui peuvent inclure des frais supplémentaires pour les utiliser. Masimo vous avisera de tout changement, où cet avis pourrait se trouver par l’intermédiaire de l’Application. L’utilisation de ces nouvelles fonctionnalités et fonctions est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation et à tous frais supplémentaires. Si vous n’êtes pas satisfait de toute modification, vos deux options sont de cesser d’utiliser le Système ou de ne pas utiliser ces nouvelles fonctions. Votre utilisation continue du Système après que les modifications ont été publiées signifie que vous acceptez les modifications et toute condition contractuelle qui s’y rapporte, y compris les frais connexes.

4.          Avis de confidentialité. En fournissant vos renseignements personnels à Masimo ou en autorisant l’Application à utiliser la fonction de services de localisation de votre téléphone, vous accordez à Masimo et à ses fournisseurs de services la permission de recueillir et d’utiliser les renseignements en rapport avec votre utilisation du Système. Vous acceptez également que Masimo puisse recueillir, stocker et partager vos renseignements personnels conformément à l’Avis de confidentialité de Masimo, qui se trouve à l’adresse https://www.masimo.ca/ca-fr/company/masimo/privacy/. De plus, vous acceptez que Masimo puisse fournir à vos Personnes à contacter en cas d’urgence les renseignements contenus dans les notifications.

5.          Garantie limitée. Masimo garantit à l’acheteur initial du Dispositif, pour la période de garantie, que tout nouveau matériel ou composant de capteur (correctement identifié par la marque et l’habillage commercial de Masimo) inclus dans le Dispositif sera exempt de défauts matériels et de fabrication, à condition d’être utilisé conformément à son mode d’emploi et sous réserve des limitations ci-dessous. La période de garantie commence à la date d’achat et se poursuit : (i) pendant une période d’un (1) an pour la Puce et la Station de chevet et (ii) pour le Capteur, jusqu’à la fin de la durée de vie spécifiée de la batterie ou la date d’expiration, toutes deux indiquées sur l’emballage, selon la première éventualité. Dans les limites autorisées par la loi, la seule obligation de Masimo en vertu de cette garantie limitée est la réparation ou le remplacement, à sa discrétion, du composant défectueux. Tout composant de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour 30 jours à compter de la date de remplacement, la période la plus longue étant retenue, ou pour toute période supplémentaire pouvant être requise par la loi applicable. Pour demander un remplacement en vertu de la garantie, l’acheteur initial doit contacter Masimo et obtenir une Autorisation de retour de marchandise afin que Masimo puisse suivre le composant. Il se peut que Masimo exige un reçu d’achat original. Si Masimo détermine qu’un composant doit être remplacé sous garantie, il sera remplacé et le coût de l’expédition de retour à l’acheteur sera couvert. Tous les autres frais d’expédition doivent être payés par l’acheteur à moins que la loi ne l’interdise. Cette garantie s’ajoute à tous les droits légaux accordés à l’acheteur en vertu des lois et règlements applicables de la région dans laquelle le produit a été vendu, dans la mesure où ces droits ne peuvent être rejetés ou remplacés par la garantie décrite ci-dessus en vertu des lois et règlements applicables de la région dans laquelle le produit a été vendu.

La garantie limitée ci-dessus ne s’applique pas (a) aux logiciels intégrés ou fournis ou utilisés avec l’appareil (y compris, sans s’y limiter, l’Application) ou à tout composant du Dispositif qui : (i) n’était pas neuf ou dans son emballage d’origine lorsqu’il a été fourni à l’acheteur; (ii) a été modifié; (iii) a été utilisé avec des composants, des accessoires (y compris des dispositifs mobiles non pris en charge) ou des logiciels non fournis ou approuvés pour une utilisation par Masimo; (iv) a été démonté ou réparé par toute personne autre qu’une personne autorisée par Masimo; (b) à l’usure normale; ou (c) aux dommages résultant d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus ou d’une négligence ou d’un défaut d’utilisation du Système conformément aux instructions; ou (d) à tout produit non-Masimo, même s’il est inclus ou vendu avec le Système.

6.          Absence de garantie. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation ou si la loi applicable l’interdit, le Système est fourni « tel quel ». Pour éviter tout doute, cette clause de non-responsabilité s’applique à tout logiciel intégré, ou fourni ou utilisé avec le Système (y compris, sans s’y limiter, l’Application) et tout réseau sur lequel l’utilisateur exploite le Système. Aucune autre garantie ou condition n’est prévue pour le Système, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire. Cela comprend, sans s’y limiter, toute garantie ou condition implicite de non-violation, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante ou de soins raisonnables. Ni Masimo ni ses concédants de licence ne déclarent ou ne garantissent que le Système : (i) satisfera à vos exigences, (ii) ne comportera pas de défaut ou d’erreur, ou (iii) fonctionnera en temps opportun, sans interruption ou sans erreur. Masimo ne garantit pas l’exactitude des résultats obtenus grâce à l’utilisation du Système. Vous comprenez et acceptez que tout téléchargement de l’Application pour utilisation sur votre appareil mobile est à votre propre discrétion et à vos risques, et que vous serez seul responsable de tout dommage à votre appareil mobile ou perte de données qui pourrait en résulter. En aucun cas, Masimo ne sera tenue responsable envers un utilisateur en raison (a) d’une interruption ou de retards de l’accès à Internet ou de toute autre connexion réseau de l’utilisateur; (b) de la compatibilité de l’Application avec l’appareil mobile de l’utilisateur ou (c) de l’utilisation ou de l’utilisation abusive ou de la dépendance de l’utilisateur sur le Système. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garanties, de sorte que certaines d’entre elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Vous comprenez que Masimo fournit uniquement un dispositif et un système de surveillance. Masimo n’est pas un professionnel de la santé et ne fournit pas de conseils ou de services médicaux ou de soins de santé. Le Système ne remplace pas les soins médicaux appropriés, et vous convenez que vous êtes seul responsable d’obtenir un traitement approprié pour votre problème de santé. Le système ne doit être utilisé que comme outil supplémentaire pour surveiller vos taux d’O2 sous la direction de votre professionnel de la santé. Vous reconnaissez et acceptez que vous continuerez à utiliser toutes les procédures de surveillance et autres précautions que vous utilisiez ou utiliseriez si le Système n’était pas disponible.

Masimo ne garantit pas et n’est pas responsable des actions ou inactions de toute personne que vous désignez pour recevoir des avis du Système. Cela comprend, sans s’y limiter, le fait de ne pas répondre en temps utile, toute intervention médicale que la personne peut fournir ou ne pas fournir, ou toute autre faute professionnelle ou négligence qui peut résulter de ses actions ou de son manque d’action. En outre, Masimo ne sera pas responsable des dommages matériels causés par la personne lorsqu’elle répond à une notification du Système.

7.              Limitation de la responsabilité. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Masimo, ses concédants de licence ou ses sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif ou punitif, ou de tout dommage pour perte de bénéfices, quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, la perte ou la corruption de données, la violation de données, l’interruption d’activité, la perte d’informations ou toute autre perte pécuniaire. Ceci s’applique que la réclamation ou les dommages soient basés sur la garantie, le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité extracontractuelle, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, même si une partie a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale de Masimo envers vous ou toute autre partie pour toute perte ou tout dommage résultant de toute réclamation, demande ou action découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Système, ne dépassera en aucun cas le montant effectivement payé ou payable par vous pour l’utilisation du Système. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité, il se peut que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de Masimo, de ses concédants et de ses affiliés sera limitée dans la mesure où la loi le permet. La présente section survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

8.              Recours unique et attribution du risque. Votre seul et unique recours et la seule et unique responsabilité de Masimo sont définis dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation définissent une affectation et une répartition des risques mutuellement convenues.

9.              Licence limitée. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, Masimo vous accorde une licence non exclusive, non transférable, révocable, non sous-licenciable et limitée pour la durée des présentes (i) pour installer et utiliser l’Application sur votre appareil mobile pris en charge pour votre usage personnel et non commercial uniquement conformément aux présentes Conditions d’utilisation et au manuel d’utilisation du Système, aux notices de produits et à toute autre documentation incluse avec celui-ci et (ii) pour utiliser le Système uniquement pour votre usage personnel et non commercial conformément aux présentes Conditions d’utilisation et au manuel d’utilisation du Système, aux notices de produits et à toute autre documentation incluse avec celui-ci. Toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation entraîne automatiquement la révocation de la licence limitée accordée dans la présente Section.

10.           Propriété. Vous reconnaissez que le Système (y compris, sans s’y limiter, le Dispositif et l’Application, ainsi que tous les éléments qui le composent, les modifications et les mises à jour qui y sont apportées, ainsi que les travaux dérivés qui en découlent, qu’ils existent actuellement ou à l’avenir) et toute la propriété intellectuelle qui s’y rapporte ou qui en découle (y compris, sans s’y limiter, les secrets commerciaux, les brevets, les droits d’auteur et les marques commerciales, qu’ils soient enregistrés ou non), sont la propriété de Masimo et/ou de ses concédants de licence. La structure, la séquence et l’organisation de l’Application sont des secrets commerciaux précieux, des œuvres protégées par le droit d’auteur et des informations confidentielles de Masimo et/ou de ses concédants de licence. L’Application est protégée par droit d’auteur, y compris, sans s’y limiter, par la loi américaine sur le droit d’auteur, les dispositions internationales des traités et les lois applicables dans le pays où elle est utilisée. Vous reconnaissez que Masimo et/ou ses concédants de licence conservent la propriété de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Système (y compris, sans s’y limiter, le Dispositif et l’Application, et tous les composants de ceux-ci, les modifications et mises à jour de ceux-ci, et les travaux dérivés qui en découlent, qu’ils existent actuellement ou à l’avenir). Vous ne prendrez aucune mesure susceptible d’affecter négativement les droits de propriété intellectuelle de Masimo sur le Système ou ses composants, ses modifications/mises à jour ou les travaux dérivés qui en découlent. Les présentes Conditions d’utilisation fournissent une licence limitée pour une utilisation non commerciale et ne constituent pas une entente de vente ou de cession de droits de propriété intellectuelle. Aucun titre ou propriété du Système (y compris, mais sans s’y limiter, le Dispositif et l’Application et leurs composants, les modifications et les mises à jour de ces derniers, ainsi que les travaux dérivés qui en découlent), ni aucun droit de propriété intellectuelle y afférent, ne vous est transféré. Masimo et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation.

11.           Restrictions. Le Système est concédé sous licence uniquement pour votre usage personnel, et toute autre utilisation, y compris pour les tiers, est expressément interdite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas et ne pouvez pas permettre à une autre partie de : (i) faire des copies de tout logiciel (y compris l’Application) utilisé dans ou avec le Système, (ii) désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, ou traduire toute partie du Système, ou tenter autrement de reconstruire ou de découvrir le code source de tout logiciel utilisé dans ou avec le Système, sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, (iii) modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le Système ou tout logiciel utilisé dans ou avec le Système, (iv) distribuer à l’extérieur, accorder une sous-licence, revendre, grever ou transférer de toute autre manière tout logiciel utilisé dans ou avec le Système, (v) louer, donner en crédit-bail, prêter ou utiliser tout logiciel utilisé dans ou avec le Système, ou toute partie de celui-ci, pour une utilisation en temps partagé ou de bureau, (vi) permettre à un tiers de copier, d’accéder ou d’utiliser tout logiciel utilisé dans ou avec le Système (sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions d’utilisation), (vii) modifier ou supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété ou mesure de protection technologique pouvant apparaître dans l’Application ou sur le Dispositif ou dans toute partie du Système, (viii) prendre toute mesure qui ferait en sorte que tout logiciel utilisé dans ou avec le Système soit placé dans le domaine public ou devienne sujet à des accords de licence de source ouverte, (ix) utiliser le Système d’une manière qui viole tout statut, loi, règle, règlement, directive, ligne directrice ou règlement actuellement en vigueur ou qui pourrait être mis en œuvre par les autorités fédérales, étatiques, provinciales, territoriales ou locales, (x) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Système, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Système, surveiller les données ou le trafic sur le Système, ou prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Système, telle qu’une attaque par déni de service, (xi) nous transmettre ou transmettre à nos fournisseurs de services, ou transmettre par le biais du Système, tout logiciel ou matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts ou d’autres éléments de nature destructive, ou (xii) fournir intentionnellement toute information incorrecte sur l’utilisateur du Système ou toute autre personne.

12.           Mise à jour. Masimo peut modifier ou interrompre toute fonction ou tout contenu du Système à tout moment et sans préavis. Masimo n’est pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption de toute fonctionnalité du contenu du Système. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, les présentes Conditions d’utilisation régiront toute mise à jour et mise à niveau de l’Application que Masimo met à disposition, à moins que ces mises à jour et mises à niveau ne soient fournies en vertu d’un contrat de licence distinct. Vous ne pouvez utiliser les mises à jour ou mises à niveau qu’en conjonction avec votre Application existante sous licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation. L’Application et toutes les mises à jour et mises à niveau sont concédées sous licence en tant que produit unique et les mises à jour et mises à niveau ne peuvent pas être séparées de l’Application pour dépasser la portée de votre licence originale. Masimo se réserve le droit de déterminer le moment et le contenu de toute mise à jour de l’Application.

13.           Aucun soutien. Sauf si la loi applicable l’exige expressément, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne vous donne droit à un soutien, à une maintenance ou à de nouvelles versions du Système. Vous pouvez communiquer avec Masimo pour déterminer la disponibilité de l’assistance, de la maintenance et des nouvelles versions, ainsi que les frais et les conditions qui s’appliquent.

14.           Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de garantir complètement Masimo, ses affiliés, concédants de licence, fournisseurs et autres relations contractuelles, ainsi que les responsables, directeurs, employés, consultants et agents de chacun d’entre eux, contre toute responsabilité, réclamation, toute dépense, tout dommage, y compris les frais et débours juridiques raisonnables, découlant de ou liés à, (i) toute information que vous soumettez ou transmettez par l’intermédiaire du Système, (ii) l’utilisation du Système ou de l’un de ses composants ou parties, (iii) votre manquement à respecter toute loi applicable, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, (iv) tout acte ou omission qui est, ou peut être déterminé comme étant, une violation de tout terme ou condition des présentes Conditions d’utilisation, ou (v) votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité, y compris les droits de propriété intellectuelle.

15.           Licences de tiers. Vous comprenez et acceptez que, bien qu’elle vous soit fournie par Masimo avec l’Application, votre utilisation de logiciels tiers sera et est régie par les conditions pertinentes des licences tierces énoncées à l’Annexe A. Les conditions de propriété de la section 9(Licence limitée) et les restrictions de la section 10 (Propriété) ne s’appliquent pas aux logiciels tiers. Vous comprenez et admettez qu’aux termes des licences tierces, le logiciel tiers est fourni « tel quel » sans aucune garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de non-violation de droits, la qualité marchande, la qualité satisfaisante, le soin raisonnable ou l’aptitude pour un but particulier. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et l’Annexe A en ce qui concerne les logiciels de tiers, les dispositions de l’Annexe A prévaudront.

16.           Restrictions d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser uniquement le Système au Canada. La violation de cette clause entraîne la résiliation immédiate des présentes Conditions d’utilisation et votre droit d’utiliser le Système.

17.           Résiliation. Masimo peut résilier les présentes Conditions d’utilisation et interrompre le Système ou tout composant ou partie de celui-ci (y compris l’Application) à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous. De plus, les droits accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas toute disposition importante des présentes Conditions d’utilisation. Dans un tel cas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Système et désinstaller l’Application de votre téléphone intelligent. Vous pouvez également choisir de mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Système à tout moment en supprimant l’Application de votre appareil mobile. Cela ne limitera ni n’affectera aucun recours mis à la disposition de Masimo pour votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

18.                Résolution des différends.

(a)            Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez que tous les différends entre vous et Masimo découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Système (les « Différends ») seront régis par la procédure décrite ci-dessous. Avant de déposer une réclamation contre Masimo, vous acceptez de tenter de résoudre le Différend de manière informelle en communiquant avec Masimo. Toutes les négociations en vertu de cette section seront confidentielles et seront traitées comme des négociations de compromis et de règlement en vertu de toutes les lois applicables. Vous convenez également que si le Différend n’est pas résolu dans les 60 jours suivant sa soumission, vous ou Masimo pouvez entamer un arbitrage en déposant une demande d’arbitrage auprès de l’International Centre for Dispute Resolution (« ICDR ») conformément à ses règles d’arbitrage de l’ICDR Canada. Les réclamations seront résolues conformément aux Règles d’arbitrage en vigueur au moment de la demande, telles que modifiées par les présentes Conditions d’utilisation, et le jugement sur la sentence rendue par les arbitres peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Masimo peut demander une mesure injonctive auprès de tout tribunal compétent pour mettre fin à l’utilisation ou à l’abus non autorisé du Système ou à la violation des droits de propriété intellectuelle de Masimo sans avoir d’abord recours à l’arbitrage ou au processus informel de règlement des différends décrit ci-dessus.

(b)            Les réclamations seront entendues par un seul arbitre. L’audience aura lieu dans la province ou le territoire où vous vivez. La loi sur l’arbitrage domestique de la province ou du territoire où vous vivez s’applique à l’arbitrage et régit si une réclamation est soumise à l’arbitrage.

(c)            Sauf si la loi l’exige, ni la partie ni aucun arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout Différend ou arbitrage en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable des deux parties. Toute preuve documentaire ou autre produite dans le cadre d’un arbitrage sera traitée comme étant confidentielle et ne sera divulguée à aucun tiers (autre qu’un témoin ou un expert utilisé pendant l’arbitrage), sauf si la loi l’exige.

(d)            Vous serez responsable de votre part des frais d’arbitrage (p. ex., dépôt, administration, etc.), mais seulement du montant des frais de dépôt que vous engageriez si les réclamations étaient déposées devant le tribunal. Masimo sera responsable de tous les frais d’arbitrage supplémentaires. Vous êtes responsable de tous les autres coûts/frais que vous engagez dans l’arbitrage (p. ex. , les honoraires d’avocats, les témoins experts). Les arbitres attribueront à la partie gagnante, le cas échéant, tel que déterminé par les arbitres, tous les Coûts et honoraires raisonnables. « Coûts et honoraires » désigne toutes les dépenses raisonnables préalables à l’arbitrage, y compris les honoraires des arbitres, les frais administratifs, les frais de déplacement, les dépenses personnelles telles que les photocopies et le téléphone, les frais de justice, les indemnités des témoins et les honoraires des avocats.

19.                Dispositions diverses.

(a)            Les présentes Conditions d’utilisation sont régies, interprétées et interprétées conformément aux lois de la province dans laquelle vous résidez et aux lois du Canada qui y sont applicables.

(b)            Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer les présentes Conditions d’utilisation, l’Application ou tout droit ou obligation en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Masimo. Toute tentative de cession, sous-licence ou transfert sans le consentement de Masimo sera nulle et non avenue. Masimo peut résilier les présentes Conditions d’utilisation en cas de tentative de cession, de sous-licence ou de transfert sans le consentement de Masimo. Masimo peut céder ou transférer ces Conditions d’utilisation sans restriction.

(c)            Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais et en français et les deux versions doivent être traitées comme faisant autorité. En cas d’incompatibilité entre elles, c’est le souhait exprès des parties que la version anglaise prévaudra. Aucune version des présentes Conditions d’utilisation dans toute autre langue ne liera les parties aux présentes Conditions d’utilisation.

(d)            Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente finale et complète entre vous et Masimo en ce qui concerne l’objet.

(e)            Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition doit être interprétée, limitée ou modifiée, au besoin, pour éliminer l’invalidité ou l’inapplicabilité ou le conflit avec la loi applicable. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

(f)             Le défaut ou le retard de la part de Masimo d’exercer un droit, un pouvoir, un privilège ou un recours ne constituera pas une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir, privilège ou recours de Masimo ou de tout autre droit, privilège ou recours de Masimo.

(g)            Aucune règle de construction stricte ne s’appliquera à l’égard ou en faveur de l’une ou l’autre des parties dans la construction et l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

 

ANNEXE A

LOGICIELS TIERS

La présente Annexe A contient des Licences de tiers pour l’Application. Ces licences s’appliquent uniquement au logiciel fourni par le tiers désigné et font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation et y sont intégrées par renvoi.

Poste de chevet

https://github.com/espressif/esp-idf

Android

Fréquents d’Apache :

https://mvnrepository.com/artifact/commons-io/commons-io/2.5

https://mvnrepository.com/artifact/commons-codec/commons-codec/

Rénovation : https://square.github.io/retrofit/

Okhttp : https://square.github.io/okhttp/

Fusesource Mqtt : https://github.com/fusesource/mqtt-client

Project Lombok : https://projectlombok.org/setup/gradle

RxJava2 + Android : https://github.com/ReactiveX/RxAndroid/tree/2.x

SLF4J Log :https://mvnrepository.com/artifact/org.slf4j/slf4j-android/1.7.7

Google Lib PhoneNumber : https://github.com/google/libphonenumber

CircleImageView : https://github.com/hdodenhof/CircleImageView

EasySwipeMenuLayout : https://github.com/anzaizai/EasySwipeMenuLayout

Glide : https://github.com/bumptech/glide

SlidingNumberPicker : https://github.com/sephiroth74/NumberSlidingPicker

ZXing “Zebra Crossing” Barcode Scanning : https://github.com/zxing/zxing

iOS 

SlideMenuControllerSwift : https://github.com/AtomicSLLC/SlideMenuControllerSwift

MBProgressHUD : 

https://github.com/matej/MBProgressHUDGifu : 

https://github.com/kaishin/Gifu

IQKeyboardManagerSwift : https://github.com/hackiftekhar/IQKeyboardManager

UIWindowTransitions : https://github.com/litt1e-p/UIWindow-Transition

PhoneNumberKit : https://github.com/marmelroy/PhoneNumberKit

ReactiveCocoa : https://github.com/ReactiveCocoa/ReactiveCocoa

ReactiveSwift : https://github.com/ReactiveCocoa/ReactiveSwift

XCGLogger : https://github.com/DaveWoodCom/XCGLogger

R.swift : https://github.com/mac-cain13/R.swift

Firebase : https://github.com/firebase/firebase-ios-sdk

GooglePlaces : https://cocoapods.org/pods/GooglePlaces

BlueSocket : https://github.com/Kitura/BlueSocket

Alamofire : https://github.com/Alamofire/Alamofire

SwiftProtobuf : https://github.com/protocolbuffers/protobuf

Quick : https://github.com/Quick/Quick

Nimble : https://github.com/Quick/Nimble

Nuage

OpenJDK 11 : https://openjdk.java.net/projects/jdk/11/

DropWizard Metrics : https://github.com/dropwizard/metrics

Jackson : https://github.com/FasterXML/jackson-core

Vert.x : https://github.com/eclipse-vertx/vert.x

vertx-kafka-client : https://github.com/vert-x3/vertx-kafka-client

vertx-mqtt-client : https://github.com/vert-x3/vertx-mqtt

vertx-dropwizard-metrics : https://github.com/vert-x3/vertx-dropwizard-metrics

vertx-rx-java2 : https://vertx.io/docs/vertx-rx/java2/

SLF4J : http://www.slf4j.org/download.html

Modules ActiveMQ : https://github.com/apache/activemq

Client Apache Kafka : https://github.com/apache/kafka

Client MongoDB :https://github.com/mongodb/mongo-java-driver

Apache Commons Lang3 : https://github.com/apache/commons-lang

Spring Security : https://github.com/spring-projects/spring-security

Amazon SDK : https://github.com/aws/aws-sdk-java

Project Lombok : https://github.com/rzwitserloot/lombok

OkHTTP : https://github.com/square/okhttp

JJWT : https://github.com/jwtk/jjwt

Google Protobuf : https://github.com/protocolbuffers/protobuf

https://github.com/nodejs

https://github.com/sideway/joi

https://github.com/cthackers/adm-zip

https://github.com/logicalparadox/apnagent

https://github.com/archiverjs/node-archiver

https://github.com/caolan/async

https://github.com/aws/aws-sdk-js

https://github.com/axios/axios

https://github.com/dcodeIO/bcrypt.js

https://github.com/petkaantonov/bluebird

https://github.com/expressjs/body-parser

https://github.com/expressjs/compression

https://www.npmjs.com/package/connect-mongo

https://github.com/expressjs/cookie-parser

https://github.com/brix/crypto-js

https://github.com/adaltas/node-csv

https://github.com/iuccio/csvToJson

https://github.com/date-fns/date-fns

https://github.com/expressjs/express

https://github.com/expressjs/session

https://github.com/C2FO/fast-csv

https://github.com/aheckmann/gm

https://github.com/googleapis/google-auth-library-nodejs

https://github.com/Deishelon/google-play-billing-validator

https://github.com/theoephraim/node-google-spreadsheet

https://jasmine.github.io/api/3.6/global

https://github.com/michaelkourlas/node-js2xmlparser

https://github.com/auth0/node-jsonwebtoken

https://github.com/auth0/node-jwks-rsa

https://github.com/kopipejst/just.randomstring

https://github.com/dominictarr/map-stream

https://github.com/expressjs/method-override

https://github.com/moment/moment

https://github.com/Automattic/mongoose

https://github.com/lowol/mongoose-query-paginate

https://github.com/expressjs/morgan

https://github.com/mqttjs

https://github.com/expressjs/multer

https://github.com/Blizzard/node-rdkafka

https://github.com/aacerox/node-rest-client

https://github.com/nodemailer/nodemailer

https://github.com/jshttp/proxy-addr

https://github.com/theKashey/rewiremock

https://github.com/expressjs/serve-favicon

https://github.com/socketio/socket.io

https://github.com/twilio/twilio-node

https://github.com/faisalman/ua-parser-js

https://github.com/jashkenas/underscore

https://github.com/3rd-Eden/useragent

https://github.com/validatorjs/validator.js

https://github.com/winstonjs/winston

https://github.com/winstonjs/winston-daily-rotate-file

https://github.com/Leonidas-from-XIV/node-xml2js

Politique de Protection des Données Personnelles Masimo SafetyNet Alert

 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles Masimo SafetyNet Alert vous est adressée pour vous expliquer la manière dont nous, Masimo, traitons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez l’application mobile Masimo SafetyNet Alert (« App SafetyNet Alert ») ainsi que les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de données personnelles. Si vous êtes au Canada, « Masimo » désigne Masimo Americas, Inc., 52 Discovery, Irvine CA 92618, États-Unis. Si vous vous trouvez dans l’Espace Economique Européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni (« R.-U. ») (collectivement, « EEE+ »), alors: (i) « Masimo » désigne Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche; (ii) veuillez également consulter la Politique de Protection des Données Personnelles complémentaire pour l’EEE+ ci-dessous. Nous utilisons le terme « données à caractère personnel » ou « données personnelles » pour désigner les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Quelles Données à Caractère Personnel Collectons-nous ?

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons comprennent votre nom, vos informations d’enregistrement (que vous avez saisies vous-même au moment du téléchargement et de l’activation de l’App SafetyNet Alert), les paramètres que vous avez sélectionnés (y compris les personnes avec lesquelles vous souhaitez partager des informations et leurs coordonnées) et les informations collectées à partir de tout appareil auquel vous vous connectez avec l’App SafetyNet Alert, y compris les données relatives à votre santé telles que le niveau de saturation en oxygène (« O2 »), la fréquence cardiaque et l’indice de perfusion. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir les données que nous vous demandons. Cependant, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel vous concernant, vous ne pourrez pas utiliser l’App SafetyNet Alert. Veuillez obtenir l’accord de vos contacts avant de saisir des données à caractère personnel les concernant dans l’App SafetyNet Alert. Si la fourniture de données à caractère personnel vous concernant est requise par la loi, nous vous en informerons séparément.

Auprès de Qui Collectons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant à partir (i) de dispositifs médicaux auxquels vous vous connectez via l’App SafetyNet Alert, (ii) d’autres applications telles que Apple Health et Google Fit auxquelles vous vous connectez via l’App SafetyNet Alert, et (iii) des hôpitaux et autres prestataires de soins et de santé si vous avez consenti à ce qu’ils nous transfèrent les données à caractère personnel vous concernant.

Pour Quelles Finalités Utilisons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel que nous collectons pour vous fournir l’App SafetyNet Alert. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour répondre à vos requêtes ou les satisfaire, pour assurer la sécurité de nos services, pour analyser la performance, régler des erreurs, améliorer nos services et nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et sur la protection des consommateurs.

À qui Communiquons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Lorsque vous utilisez l’App SafetyNet Alert, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées (i) à des personnes physiques et des prestataires de soins et de santé que vous avez sélectionnés lors du paramétrage de l’App SafetyNet Alert ou en acceptant un lien envoyé par courriel ou SMS par un prestataire de soins et de santé, et (ii) à des employés et des sous-traitants (prestataires de services) de Masimo qui développent, exploitent et assurent l’assistance et la maintenance de l’App SafetyNet Alert. Masimo confie le traitement de vos données à caractère personnel à des sous-traitants situés dans l’EEE+ et aux Etats-Unis.

 

 

Combien de Temps Conservons-nous les Données à Caractère Personnel ?

Nous stockons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités de l’App SafetyNet Alert et les services que vous avez demandés. Si nous avons ensuite besoin de conserver les informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel, à des fins fiscales, d’audit ou de conformité légale pendant une durée prescrite par la loi, ou si nous en avons besoin comme éléments de preuve dans la limite des délais de prescription, nous conserverons les données à ces fins.

Vos Droits

Vous pouvez bénéficier de droits en vertu des lois applicables en matière de données personnelles, qui peuvent comprendre l’accès, l’examen, la modification ou la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Pour demander à exercer tout droit dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la rubrique « Nous Contacter » ci-dessous et décrire clairement votre demande. Si vous disposez de droits en vertu de lois applicables en matière de données personnelles et que votre demande est conforme aux dispositions de ces lois, nous vous accorderons ces droits et répondrons dans le délai légal.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir en matière de protection des données personnelles, veuillez contacter notre service Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante privacy@masimo.com. Pour plus d’informations sur la manière dont Masimo traite les données à caractère personnel en dehors du contexte de l’App SafetyNet Alert, veuillez-vous reporter à notre Politique Générale de confidentialité et de protection des données personnelles à la page : https://www.masimo.com/.

Politique de Protection des Données Personnelles Complémentaire pour l’EEE+

La présente Politique de Protection des Données Personnelles Complémentaire pour l’EEE+ s’adresse aux utilisateurs de l’App SafetyNet Alert situés dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni. Dans la présente Politique pour l’EEE+, les références au « RGPD » désignent le Règlement Européen Général sur la Protection des Données tel qu’il s’applique dans le pays où vous êtes situé. Si vous êtes situé dans l’EEE, le RGPD s’applique au traitement de vos données à caractère personnel. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le RGPD a été incorporé dans le droit intérieur du Royaume-Uni et dénommé « RGPD R-U ». Si vous êtes situé au Royaume-Uni, le RGPD R-U s’applique au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si vous êtes situé en Suisse, les dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (la « LPD ») s’appliquent à vous. Les références au RGPD ci-dessous doivent être interprétées de manière analogue pour les besoins de l’application de la LPD.

Qui est le Responsable du Traitement ?

Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com. Son représentant pour les besoins du RGPD R-U est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ, Royaume-Uni.

Quels sont les Bases Juridiques du Traitement ?

En ce qui concerne les données relatives à la santé, la base juridique du traitement est votre consentement exprès, conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD. Les données relatives à la santé sont considérées comme une catégorie particulière de données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant ledit retrait. Cependant, après ce retrait, nous ne pourrons plus vous fournir l’App SafetyNet Alert. Dans des circonstances particulières, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou pour établir, exercer et défendre des droits, actions juridiques ou des réclamations, la base juridique du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut être une autre base juridique énoncée à l’article 9(2) du RGPD.

Les bases juridiques du traitement de données à caractère personnel ne constituant pas des données relatives à la santé sont :

  • L’exécution du contrat que vous avez conclu pour l’utilisation de l’App SafetyNet Alert (Conditions générales d’utilisation de SafetyNet Alert de Masimo) conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.
  • La poursuite d’intérêts légitimes, conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD : il est dans notre intérêt légitime de fournir un service de qualité, d’assurer la sécurité de nos services et d’analyser la manière dont les utilisateurs accèdent à nos services et les utilisent, afin que nous puissions les développer et les améliorer encore davantage.
  • Le respect de nos obligations légales conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.

Sur quelle Fondement Transférons-nous des Données à Caractère Personnel au-delà des frontières ?

Avec votre consentement explicite, nous transférons des données à certaines personnes physiques et certains prestataires de soins et de santé qui peuvent se trouver dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au
Royaume-Uni (EEE+), ou ailleurs, selon vos choix. En outre, Masimo exploite l’App SafetyNet Alert avec l’assistance de prestataires de services parents ou filiales ou non, situés dans l’EEE+ et aux États-Unis sur des serveurs et systèmes installés dans l’EEE+ et aux États-Unis. Aux États-Unis, Masimo Corporation est un prestataire de services et société parente. Nous ne transférons vos données à caractère personnel qu’à destination de pays dont la Commission Européenne, la Suisse ou le Royaume-Uni (selon le cas) ont décidé qu’ils disposent d’un niveau de protection des données adéquat, ou nous prenons des mesures pour garantir que tous les destinataires fournissent un niveau de protection des données approprié. Nous le faisons, par exemple, en concluant des accords de transfert de données fondés sur des Clauses Contractuelles Types et en tant que de besoin en effectuant des évaluations de la protection des données dans le cadre de ces accords de transfert de données. Vous pouvez demander à avoir accès aux accords de transfert de données en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos Droits

Dans l’EEE+, vous disposez des droits suivants, soumis aux conditions du RGPD et/ou de la législation locale en matière de protection des données : (a) le droit de vous opposer, en vous fondant sur des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous effectuons le traitement de vos données à caractère personnel ; (b) le droit d’obtenir de nous confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont traitées ou non, et si elles le sont, de demander à avoir accès aux détails de la manière dont nous les traitons ainsi que des copies des dites données à caractère personnel ; (c) le droit d’obtenir de nous la rectification de vos données à caractère personnel inexactes; (d) le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont pas requises à des fins légalement obligatoires ; (e) le droit de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas elles seront marquées et traitées par nous seulement pour certaines finalités ; (f) le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à une autre entité sans frein de notre part ; et (g) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (pour l’EEE et le Royaume-Uni seulement).

Vous pouvez consulter une liste des autorités de contrôle de l’Union Européenne avec leurs coordonnées à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées de l’autorité de contrôle du Royaume-Uni à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Pour la Suisse, vous pouvez prendre connaissance des coordonnées du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à l’adresse suivante: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html. Dans certaines juridictions comme la France et le Portugal, vous avez également le droit de communiquer à Masimo des directives particulières sur le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse privacy@masimo.com ou par courrier postal adressé à Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.

 

PLCO-005191/PLMM-12096A-0322