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Dernière mise à jour : 26 juillet 2021
La présente Politique de Protection des Données Personnelles Masimo SafetyNet Alert vous est adressée pour vous expliquer la manière dont nous, Masimo, traitons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez l’application mobile Masimo SafetyNet Alert (« App SafetyNet Alert ») ainsi que les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de données personnelles. Si vous êtes au Canada, « Masimo » désigne Masimo Americas, Inc., 52 Discovery, Irvine CA 92618, États-Unis. Si vous vous trouvez dans l’Espace Economique Européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni (« R.-U. ») (collectivement, « EEE+ »), alors: (i) « Masimo » désigne Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche; (ii) veuillez également consulter la Politique de Protection des Données Personnelles complémentaire pour l’EEE+ ci-dessous. Nous utilisons le terme « données à caractère personnel » ou « données personnelles » pour désigner les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Quelles Données à Caractère Personnel Collectons-nous ?
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons comprennent votre nom, vos informations d’enregistrement (que vous avez saisies vous-même au moment du téléchargement et de l’activation de l’App SafetyNet Alert), les paramètres que vous avez sélectionnés (y compris les personnes avec lesquelles vous souhaitez partager des informations et leurs coordonnées) et les informations collectées à partir de tout appareil auquel vous vous connectez avec l’App SafetyNet Alert, y compris les données relatives à votre santé telles que le niveau de saturation en oxygène (« O2 »), la fréquence cardiaque et l’indice de perfusion. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir les données que nous vous demandons. Cependant, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel vous concernant, vous ne pourrez pas utiliser l’App SafetyNet Alert. Veuillez obtenir l’accord de vos contacts avant de saisir des données à caractère personnel les concernant dans l’App SafetyNet Alert. Si la fourniture de données à caractère personnel vous concernant est requise par la loi, nous vous en informerons séparément.
Auprès de Qui Collectons-nous les Données à Caractère Personnel ?
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant à partir (i) de dispositifs médicaux auxquels vous vous connectez via l’App SafetyNet Alert, (ii) d’autres applications telles que Apple Health et Google Fit auxquelles vous vous connectez via l’App SafetyNet Alert, et (iii) des hôpitaux et autres prestataires de soins et de santé si vous avez consenti à ce qu’ils nous transfèrent les données à caractère personnel vous concernant.
Pour Quelles Finalités Utilisons-nous les Données à Caractère Personnel ?
Nous utilisons vos données à caractère personnel que nous collectons pour vous fournir l’App SafetyNet Alert. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour répondre à vos requêtes ou les satisfaire, pour assurer la sécurité de nos services, pour analyser la performance, régler des erreurs, améliorer nos services et nous conformer aux lois applicables telles que les lois sur la protection des données et sur la protection des consommateurs.
À qui Communiquons-nous les Données à Caractère Personnel ?
Lorsque vous utilisez l’App SafetyNet Alert, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées (i) à des personnes physiques et des prestataires de soins et de santé que vous avez sélectionnés lors du paramétrage de l’App SafetyNet Alert ou en acceptant un lien envoyé par courriel ou SMS par un prestataire de soins et de santé, et (ii) à des employés et des sous-traitants (prestataires de services) de Masimo qui développent, exploitent et assurent l’assistance et la maintenance de l’App SafetyNet Alert. Masimo confie le traitement de vos données à caractère personnel à des sous-traitants situés dans l’EEE+ et aux Etats-Unis.
Combien de Temps Conservons-nous les Données à Caractère Personnel ?
Nous stockons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités de l’App SafetyNet Alert et les services que vous avez demandés. Si nous avons ensuite besoin de conserver les informations vous concernant, y compris des données à caractère personnel, à des fins fiscales, d’audit ou de conformité légale pendant une durée prescrite par la loi, ou si nous en avons besoin comme éléments de preuve dans la limite des délais de prescription, nous conserverons les données à ces fins.
Vos Droits
Vous pouvez bénéficier de droits en vertu des lois applicables en matière de données personnelles, qui peuvent comprendre l’accès, l’examen, la modification ou la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Pour demander à exercer tout droit dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables en matière de données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la rubrique « Nous Contacter » ci-dessous et décrire clairement votre demande. Si vous disposez de droits en vertu de lois applicables en matière de données personnelles et que votre demande est conforme aux dispositions de ces lois, nous vous accorderons ces droits et répondrons dans le délai légal.
Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir en matière de protection des données personnelles, veuillez contacter notre service Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante privacy@masimo.com. Pour plus d’informations sur la manière dont Masimo traite les données à caractère personnel en dehors du contexte de l’App SafetyNet Alert, veuillez-vous reporter à notre Politique Générale de confidentialité et de protection des données personnelles à la page : https://www.masimo.com/.
Politique de Protection des Données Personnelles Complémentaire pour l’EEE+
La présente Politique de Protection des Données Personnelles Complémentaire pour l’EEE+ s’adresse aux utilisateurs de l’App SafetyNet Alert situés dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni. Dans la présente Politique pour l’EEE+, les références au « RGPD » désignent le Règlement Européen Général sur la Protection des Données tel qu’il s’applique dans le pays où vous êtes situé. Si vous êtes situé dans l’EEE, le RGPD s’applique au traitement de vos données à caractère personnel. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le RGPD a été incorporé dans le droit intérieur du Royaume-Uni et dénommé « RGPD R-U ». Si vous êtes situé au Royaume-Uni, le RGPD R-U s’applique au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si vous êtes situé en Suisse, les dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (la « LPD ») s’appliquent à vous. Les références au RGPD ci-dessous doivent être interprétées de manière analogue pour les besoins de l’application de la LPD.
Qui est le Responsable du Traitement ?
Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com. Son représentant pour les besoins du RGPD R-U est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ, Royaume-Uni.
Quels sont les Bases Juridiques du Traitement ?
En ce qui concerne les données relatives à la santé, la base juridique du traitement est votre consentement exprès, conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD. Les données relatives à la santé sont considérées comme une catégorie particulière de données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant ledit retrait. Cependant, après ce retrait, nous ne pourrons plus vous fournir l’App SafetyNet Alert. Dans des circonstances particulières, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou pour établir, exercer et défendre des droits, actions juridiques ou des réclamations, la base juridique du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut être une autre base juridique énoncée à l’article 9(2) du RGPD.
Les bases juridiques du traitement de données à caractère personnel ne constituant pas des données relatives à la santé sont :
Sur quelle Fondement Transférons-nous des Données à Caractère Personnel au-delà des frontières ?
Avec votre consentement explicite, nous transférons des données à certaines personnes physiques et certains prestataires de soins et de santé qui peuvent se trouver dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au
Royaume-Uni (EEE+), ou ailleurs, selon vos choix. En outre, Masimo exploite l’App SafetyNet Alert avec l’assistance de prestataires de services parents ou filiales ou non, situés dans l’EEE+ et aux États-Unis sur des serveurs et systèmes installés dans l’EEE+ et aux États-Unis. Aux États-Unis, Masimo Corporation est un prestataire de services et société parente. Nous ne transférons vos données à caractère personnel qu’à destination de pays dont la Commission Européenne, la Suisse ou le Royaume-Uni (selon le cas) ont décidé qu’ils disposent d’un niveau de protection des données adéquat, ou nous prenons des mesures pour garantir que tous les destinataires fournissent un niveau de protection des données approprié. Nous le faisons, par exemple, en concluant des accords de transfert de données fondés sur des Clauses Contractuelles Types et en tant que de besoin en effectuant des évaluations de la protection des données dans le cadre de ces accords de transfert de données. Vous pouvez demander à avoir accès aux accords de transfert de données en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vos Droits
Dans l’EEE+, vous disposez des droits suivants, soumis aux conditions du RGPD et/ou de la législation locale en matière de protection des données : (a) le droit de vous opposer, en vous fondant sur des motifs liés à votre situation particulière, à ce que nous effectuons le traitement de vos données à caractère personnel ; (b) le droit d’obtenir de nous confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont traitées ou non, et si elles le sont, de demander à avoir accès aux détails de la manière dont nous les traitons ainsi que des copies des dites données à caractère personnel ; (c) le droit d’obtenir de nous la rectification de vos données à caractère personnel inexactes; (d) le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont pas requises à des fins légalement obligatoires ; (e) le droit de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, auquel cas elles seront marquées et traitées par nous seulement pour certaines finalités ; (f) le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible, et vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à une autre entité sans frein de notre part ; et (g) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (pour l’EEE et le Royaume-Uni seulement).
Vous pouvez consulter une liste des autorités de contrôle de l’Union Européenne avec leurs coordonnées à l’adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées de l’autorité de contrôle du Royaume-Uni à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Pour la Suisse, vous pouvez prendre connaissance des coordonnées du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à l’adresse suivante: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html. Dans certaines juridictions comme la France et le Portugal, vous avez également le droit de communiquer à Masimo des directives particulières sur le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique à l’adresse privacy@masimo.com ou par courrier postal adressé à Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.
PLCO-006748/PLMM-12438A-0623